1 Préambule
Le site www.madamemusc.com est édité par la société AKSIL LILA afin de proposer à la vente une large gamme de produits. Les produits à la vente dans le catalogue publié sur le site font l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles.
2 Glossaire
Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu’il suit dans les présentes:
Acceptation : validation par le Client de sa commande.
Conditions Générales de Livraison : se réfèrent aux présentes conditions de livraison décrites ci-dessous.
Conditions de Livraison : se réfèrent aux Conditions Générales de Livraison et aux conditions particulières de livraison décrites sur le site www.madamemusc.com
Conditions Générales de Vente : Conditions de vente objet du présent contrat.
Conditions de Vente : se réfèrent aux Conditions Générales de Vente et aux conditions particulières de vente décrites sur le site www.madamemusc.com
Client : Internaute passant une commande ferme, pour son compte ou pour celui d’une personne morale, des Produits sur le site www.madamemusc.com
Conditions Générales d’Utilisation : règles applicables à l’utilisation du site www.madamemusc.com incluant les limitations de responsabilité.
Produit : produits et/ou services mis en vente sur le site www.madamemusc.com
3 Objet de l’engagement
En utilisant les services de vente du site, le Client adhère aux Conditions de Vente des Produits qui comprennent les Conditions d’Utilisation et la politique de confidentialité du site www.madamemusc.com régissant les relations contractuelles entre lui-même (personne physique ou personne morale) et la société AKSIL LILA notamment à l’occasion de l’achat d’un Produit par le Client sur le site www.madamemusc.com Le Client du site déclare être capable de contracter en vertu de la loi et le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage . Le Client du site www.madamemusc.com déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour souscrire, accéder aux services proposés par la société AKSIL LILA et les utiliser.
4 Description des Produits ou Services
La société AKSIL LILA propose sur le site www.madamemusc.com. Les Produits sont plus amplement décrits dans les pages du site www.madamemusc.com. Les tarifs sont spécifiés sur le site www.madamemusc.com pour chacun des produits, ainsi que les frais de livraison éventuels relatifs à leur expédition à l’adresse choisie par le Client. Le coût total du Produit sélectionné, incluant les taxes et la livraison, est décrit sur le site www.madamemusc.com et notamment récapitulé au moment de la validation de la commande par le Client.
5 Validité des informations fournies
Le Client du site www.madamemusc.com s’engage à fournir des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’achat du produit. Dans l’hypothèse contraire, la société AKSIL LILA décline toute responsabilité en l’absence de remise, totale ou partielle, des Produits commandés par le Client sur le site www.madamemusc.com.
6 Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Tout droit de douane ou autre taxe locale qui pourrait s’appliquer au Produit sera à la charge du Client. La société AKSIL LILA se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits à tout moment selon la procédure décrite aux « modifications des Conditions Générales de Vente ». En tout état de cause, les Produits seront facturés sur la base du prix des Produits affiché au moment de l’Acceptation. Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans les prix des Produits tels que affichés sur les pages du site www.madamemusc.com décrivant les Produits. En revanche, au moment de la validation de la commande, le prix inclura les coûts relatifs à la livraison des Produits. Le coût total du produit sélectionné, incluant les taxes et la livraison, est décrit sur le site et notamment récapitulé au moment de la validation de la commande par le Client.
7 Commande et validation de commande
Après avoir pris connaissance de la description des différents Produits proposés, de leurs prix, des Mentions Légales, et des Conditions de Vente, le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite commander ainsi que le mode de livraison des Produits. Avant de cliquer sur le bouton de confirmation de commande, le Client aura la possibilité de :
* vérifier le détail de sa commande et son prix total,
* revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande,
* de relire, imprimer et sauvegarder les les Conditions Générales de Vente,
* de procéder à l’Acceptation de sa commande en cliquant sur le bouton de confirmation de commande. En confirmant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente contenues dans les pages du site qui décrivent le produit (dénomination, prix, marque, poids, quantité, couleur, taille, spécificités techniques et d’usage, garanties, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserves.
De même, la confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison formant le contrat entre les parties, sous réserve de dispositions dérogatoires établies par écrit entre la société AKSIL LILA et le Client.
Après Acceptation, le Client reçoit à l’adresse électronique qu’il a indiqué un courriel de confirmation de sa commande. Ce courrier électronique confirmera la réception de la commande du Client par la société AKSIL LILA et vaudra facture. Sauf preuve contraire, les données fournies par le Client et enregistrées sur le site www.madamemusc.com, constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre la société AKSIL LILA et le Client.
En cas de commande en quantités exceptionnelles d’un Client, la société AKSIL LILA se réserve le droit de suspendre cette commande et de contacter le Client pour l’en informer. La société AKSIL LILA se réserve le droit de procéder à une validation de l’identité du Client avant la délivrance du produit au Client. La société AKSIL LILA se réserve également le droit de ne pas honorer une commande lorsque ce Client fait l’objet d’un litige en cours pour défaut de paiement d’une commande précédente.
8 Paiement et facturation
Le règlement des Produits commandés s’effectue par Paypal, carte bleue, virement banrcaire par le biais de Stripe. Le service de paiement en ligne est sécurisé mais ne comporte aucune police d’assurance supplémentaire, notamment en cas de vol de la carte bancaire du client. Il appartient au Client de vérifier le formulaire d’envoi de paiement avant toute Acceptation. La responsabilité de la société AKSIL LILA ne peut être engagée pour les retards de paiement liés au fonctionnement des procédures de paiement. Les sommes versées dans le cadre d’un paiement en ligne ne pourront en aucun cas être qualifiées d’arrhes ou d’acomptes.
9 Livraison
Sous réserve de stipulation particulière, et à compter du jour de la confirmation de la commande, les Produits matériels commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Après validation du paiement de la commande, le Client est avisé par courrier électronique de la date d’expédition et/ou de livraison ainsi que de l’adresse de livraison. Pour les paiements par carte bancaire ou Paypal, le délai de livraison court à compter de l’expédition de la commande qui est de 48 heures ouvrés. Lorsque le Client passe une commande concomitante de plusieurs Produits et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande sera basée sur la date la plus éloignée pour que l’ensemble des Produits puisse faire l’objet d’une unique livraison.
Les délais initialement annoncés pourront exceptionnellement être retardés en cas de rupture de stock. Dans cette hypothèse, le Client sera averti par e-mail. Conformément aux dispositions légales, dans l’hypothèse où le retard de livraison excéderait 30 jours par rapport à la date initialement prévue, le Client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande sous réserve que le Produit soit retourné complet et dans son état d’origine à la société AKSIL LILA. L’annulation doit se faire par mail à l’adresse suivante : madamemusc@gmail.com Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat.
Selon l’article L. 216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement du colis est à la charge du vendeur jusqu'à la réception par l'acheteur. Cela signifie que si le transporteur perd ou endommage le colis, c'est le vendeur qui doit assurer la livraison conforme, soit en expédiant un nouveau produit, soit en remboursant l’acheteur. Dans ce cas de figure, contacter AKSIL LILA à l'adresse suivanr : madamemusc@gmail.com ou au 0768822880.
10 Absence de toute responsabilité relative à la livraison notamment dans les cas suivants
– retour de colis suite à une erreur d’adresse ou à une adresse incomplète. Le colis pourra être réexpédié contre paiement de nouveaux frais de port.
– Retour de colis suite à la non récupération du colis dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison. Un nouveau colis pourra être expédié sur demande du client, faisant l’objet d’une nouvelle facturation de la livraison à charge du client.
– www.madamemusc.com décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de grève, d’intempérie, de restriction de circulation ou autres.
11 Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien ou de l'acceptation de l'offre pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le consommateur doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, en envoyant le présent formulaire dûment complété :
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de Mme Lila Aksil 41 avenue Guillaume Apollinaire 59880 Saint-Saulve - lilaaksil@gmail.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de produit ci-dessous :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
12 Réclamations livraison
La propriété des Produits matériels étant transférée dès l’acceptation de la livraison, il appartient au Client de vérifier le colis à la réception, de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées auprès du livreur et les signaler sur le bon de livraison joint au colis. Si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, les dites réserves et réclamations doivent être alors adressées à la société AKSIL LILA par mail, dans les 48 heures suivant la réception des Produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Le Client doit en outre retourner impérativement le colis concerné. En cas d’absence du Client lors du passage du livreur, le Client devra se référer aux conditions de chacun des prestataires de livraison pour savoir quelles sont les modalités à suivre pour récupérer son produit.
13 Limitation de responsabilité
La société AKSIL LILA ne peut voir sa responsabilité engagée du fait d’une mauvaise exécution du contrat consécutive d’une part à une erreur d’adresse ou une adresse incomplète de la part du Client et d’autre part au défaut de récupération du colis dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison. Dans ces cas, le retour du colis sera effectué exclusivement aux frais du Client. Par ailleurs, la responsabilité de la société AKSIL LILA ne peut pas être engagée en cas de mauvaise exécution ou inexécution due, soit au fait du client, soit au fait insurmontable d’un tiers, soit du fait de la force majeure. La responsabilité de la société AKSIL LILA ne saurait être engagée en cas de non-conformité avec la législation d’un autre pays où le Produit serait expédié.
14 Autonomie des clauses du contrat
Dans l’hypothèse où une clause du présent contrat serait déclarée inapplicable ou non-avenue, les autres clauses continueraient de s’appliquer et les parties au contrat procéderaient éventuellement à une révision de la clause annulée en vue de préserver l’équilibre initialement recherché.
15 Modification des Conditions Générales de Vente
La société AKSIL LILA se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l’étendue de sa prestation vis-à-vis du Client du site www.madamemusc.com. Ces modifications entreront en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le site www.madamemusc.com, étant entendu que les conditions de vente et le prix du Produit seront, en tout état de cause, ceux affichés au moment de l’Acceptation. 16 Autre En acceptant les conditions de ventes, le/la client(e) s’engage à utiliser l’intégralité des produits et/ou services achetés sur le site www.madamemusc.com en conformité avec les règles de l’Islam. Dans le cas contraire, la société AKSIL LILA s’en désavoue entièrement devant Allah.